CELSA FRANCE : Le critère d’émergence est respecté en période diurne et ce quelle que soit la période considérée. L’activité de mouvement de ferraille constatée pendant la période de la plainte a pu être perceptible de 21h15 à 21h25 sans pour autant dépasser le critère d’émergence réglementaire.
Néanmoins la consigne suivante a été laissée au pontier :
« Entre 21h15 et 21h25, le pontier a rapproché de la ferraille de type OA. Par conséquent, CELSA laissera des consignes claires afin que tout mouvement de ferraille hors chargement des paniers ne se fasse plus
entre 21h00 et 06h00 du matin »
CHANE : Non concerné.
LAMINOIRS DES LANDES : Non concerné.
TIMAC AGRO : Non concerné.
SOCIETE PORTUAIRE : RAS.
ANGLET : RAS.
